Licéité : quelle est l’importance de la conformité légale dans le monde numérique ?

Le monde numérique a besoin d’un encadrement légal pour empêcher les dérives. La prise de conscience des abus sur les données personnelles a poussé les autorités à instaurer des principes de licéité en informatique, comme pour le monde physique. Entreprises et gouvernements doivent désormais mettre en conformité les systèmes d’information. Quel est ce nouveau cadre ? Pourquoi la licéité est-elle si importante dans le cyberespace ? Le point sur un cadre juridique numérique en plein développement.

Qu’est-ce que la licéité en informatique ?

La licéité représente tout ce qui est en conformité légale, ce qui est licite. Il s’agit donc du contraire de tout ce qui est « illicite ». Le monde numérique, ou cyberespace, commence à être encadré par une réglementation. C’est le cas notamment en Europe avec le RGPD pour le traitement des données personnelles. Il existe d’autres normes pour la protection des informations et des personnes.

Aussi, toutes les entreprises ont pour obligation de se mettre en conformité avec les lois sur la cybersécurité et avec les normes régissant la sécurité informatique. En France, la CNIL surveille et accompagne la conformité des entreprises et des organisations.

Comment la licéité s’applique-t-elle aux intérêts des données numériques ?

Le monde physique est régi par un ensemble de lois auquel chacun doit se conformer. Avec le développement du cyberespace et l’infinité de données confidentielles qui y transitent, une juridiction numérique est nécessaire pour sécuriser le traitement de ces informations.

Les données numériques : un encadrement pour éviter les dérives sur la data

Le but de la licéité est d’assurer la protection de la vie privée de chacun. Les entreprises et autres organisations sont désormais confrontées à des obligations légales. Ils ne peuvent donc plus faire n’importe quoi, n’importe comment avec les données. Les informations numériques sont aujourd’hui considérées comme l’or noir du XXIe siècle. La protection juridique des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les autorités.

Pour éviter les abus sur la revente des informations ou limiter les risques de vol de données, le concept de licéité impose un cadre juridique numérique.

L’encadrement du traitement des données personnelles : les obligations du RGPD en Europe

Aujourd’hui, la collecte des données, le traitement, la conservation des informations, l’échange et la suppression sont régis par un ensemble de lois. Pour gagner en efficacité, l’Union européenne a mis en place le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En France, le respect du RGPD est surveillé par la CNIL. L’organisation vérifie que les principes de licéité sur le traitement des données privées sont respectés par l’ensemble des organisations concernées.

Respect des lois numériques sur le traitement des données : pourquoi est-ce important ?

Les principes de licéité sur le traitement des données ont pour objectif de protéger les intérêts de tous. La conformité des services aux réglementations en vigueur est nécessaire pour la sécurité. Chaque organisation se conformant à la loi évite une perte d’intégrité et des litiges informatiques.

Pourquoi faut-il protéger juridiquement le traitement des informations numériques ?

Pour bien assimiler l’importance de légiférer sur le traitement des données informatiques, il est nécessaire de les identifier. De quelles données s’agit-il ? Les données personnelles comprennent toutes les informations privées des personnes. Du nom, à l’adresse en passant par le numéro de sécurité sociale ou de compte bancaire, ces données sont cruciales.

Pour les entreprises, ces données sont sensibles. Elles contiennent des informations sur l’activité, des brevets, des innovations, etc. Pour les gouvernements et les hautes autorités, ces données comportent des secrets d’État, des échanges diplomatiques confidentiels…

Le vol ou l’échange illégal de ces données peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les personnes, les entreprises, mais aussi les gouvernements. Toutes ces données ont, au regard des cybercriminels, une valeur monétaire et politique importante.

L’importance de la mise en conformité avec les principes de licéité dans le traitement des données

La mise en place du RGPD a pour vocation la protection de la vie privée et de l’intégrité de la personne. Les utilisateurs ont donc la garantie que la sécurité des informations est garantie. Aux entreprises de se conformer à cette législation. Vous vous assurez ainsi la confiance de vos clients et utilisateurs. Un État qui protège aussi ses données est un pays dans lequel les citoyens conservent une confiance dans leur institution.

Dès lors qu’il existe une réglementation, son non-respect implique des sanctions financières. Dans le cas d’un vol de données et où la responsabilité de l’entreprise est engagée, des amendes et des dédommagements aux victimes sont demandés. Pour éviter toute perte de confiance et limiter les risques financiers, la mise en conformité légale est obligatoire.

Quelles sont les normes légales dans l’espace numérique ?

L’espace numérique est un univers récent et en perpétuelle évolution. Un cadre juridique se met en place progressivement. En France par exemple, un projet de loi visant à sécuriser et réguler le cyberespace a été lancé au printemps 2023. En attendant de nouvelles réglementations, il existe aujourd’hui des textes imposant les principes de licéité dans le monde numérique. Vous pouvez ainsi rencontrer :

• le RGPD en France et en Europe ;
• la norme ISO 27 001 et 27 000 englobant la sécurité des informations des entreprises ;
• le règlement européen sur les services numériques (DSA) ;
• les directives particulières au droit d’auteur et la propriété intellectuelle en ligne, etc.

 

Comment assurer la licéité des contenus en ligne ?

Assurer la licéité des contenus en ligne consiste ni plus ni moins à se conformer aux lois. De nombreuses mesures sont donc à mettre en place pour répondre positivement à la réglementation.

Réaliser une veille juridique pour connaître les règles en vigueur

La mise en conformité de la réglementation du monde numérique repose avant tout sur la connaissance des nouveaux textes de loi. Puisqu’il s’agit d’un monde relativement récent à encadrer, les dispositifs réglementaires voient le jour au fil du temps. Le défi des services juridiques, pour les entreprises qui en disposent, est de réaliser une veille régulière. Sinon, il revient aux responsables des services informatiques de s’informer et d’appliquer les principes de licéité dans leur organisation.

Obtenir le consentement des personnes sur le traitement de leurs données

Obtenir le consentement des utilisateurs quant à leurs données personnelles est l’un des principes du RGPD. Chaque entreprise est dans l’obligation de demander l’accord des personnes sur l’utilisation des données dans un souci de transparence. Les entreprises ont également l’obligation de répondre positivement à toute demande d’effacement de données. Les personnes restent ainsi propriétaires de leurs données.

Réaliser des audits pour s’assurer de la conformité des outils et des services

Chaque organisation peut solliciter la réalisation d’audits quant à la conformité de leurs processus. Cette vérification, opérée par des experts, offre plusieurs avantages. Vous disposez de toutes les informations correspondantes aux normes, notamment les nouvelles. Ces audits contribuent à alimenter votre veille sur les changements réglementaires. Vous pouvez réaliser la mise à jour de vos systèmes si cela est nécessaire.

Ces audits réguliers sont également la preuve de votre bonne foi. Aucune organisation ne peut se prémunir complètement d’un vol de données. Dans le cas où vous opérez des vérifications régulières avec des mises en action immédiate des changements à apporter, votre conformité à la réglementation n’est pas remise en cause.

Quels sont les risques de non-licéité en ligne ?

Ne pas respecter les principes de licéité vous place dans une situation de hors-la-loi. Vous devez donc en assumer les conséquences, impactant directement votre intégrité et vos finances.

Les sanctions financières liées au non-respect des obligations légales

Une société jugée responsable d’un vol de contenu ou de données s’expose à des sanctions financières. Les amendes représentent 4 % du chiffre d’affaires d’une entreprise. Vous pouvez donc recevoir une sanction de plusieurs millions d’euros. À ces sanctions peuvent ensuite s’ajouter les dédommagements aux victimes ainsi que tous les frais juridiques impliquant un procès.

Une perte de confiance de votre clientèle et de vos utilisateurs

Une société ou une organisation ne respectant pas la loi sur le traitement des données envoie une image négative. Ce comportement montre que la protection des individus n’est pas une priorité. Après une cyberattaque, vos clients ou utilisateurs sont en droit de s’inquiéter de vos compétences. Ils préfèrent s’orienter vers un service plus fiable, plus transparent et plus respectueux de leur droit.

Une mise à l’arrêt de votre activité ou d’un de vos services majeurs de votre société

Une intrusion malveillante peut générer l’arrêt de votre activité. Selon l’incident de cybersécurité, vous pouvez être confronté à une perte complète de données sur lesquelles repose votre activité. De même si vous stockez des informations sans être en règle, vous êtes amené à supprimer votre base de données, détenue de manière illicite. Cette non-conformité peut vous mener à fermer votre entreprise.

Quelles sont les bonnes pratiques pour la licéité en ligne ?

Des mesures simples à mettre en place assurent votre conformité aux normes en vigueur. Travaillez étroitement avec des experts juridiques pour vérifier que vous respectez le cadre réglementaire. La formation de vos équipes offre l’avantage d’une prise de conscience collective sur la responsabilité légale en informatique. En cas d’incident de sécurité, optez pour la transparence. Prévenez la CNIL et réalisez auprès de vos utilisateurs une campagne de communication claire.

La licéité en ligne est un enjeu pour toutes les entreprises. La mise en conformité est nécessaire, à la fois pour se prémunir des sanctions, mais aussi pour respecter la vie privée de vos utilisateurs. Le respect de la loi, complété par une stratégie de sécurité informatique, sont deux atouts pour évoluer dans un monde numérique frappé par les cyberattaques. 

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